Conditions Générales de Vente

1. Présentation du site

Le site VIN VINTAGE permet à ses utilisateurs d'accéder à des informations sur les véhicules de collection et de consulter des rapports d'historique de véhicules.

2. Acceptation des CGV

L'utilisation du site VIN VINTAGE est soumise à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.

3. Responsabilités

Le site VIN VINTAGE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des défauts de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VIN VINTAGE, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de VIN VINTAGE.

5. Protection des données personnelles

VIN VINTAGE s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les informations personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Liens hypertextes

Le site VIN VINTAGE peut contenir des liens vers d'autres sites internet. VIN VINTAGE ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'inclusion de tout lien n'implique pas une approbation de VIN VINTAGE concernant le site lié.

7. Modifications des CGV

VIN VINTAGE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera publiée sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige sur leur validité, interprétation, exécution ou résiliation, les tribunaux français seront seuls compétents.